Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur de ce site.

Éditeur du site

• Dénomination : Xav'Elec
• Forme juridique : entrepreneur individuel — artisan inscrit au Registre national des entreprises (RNE)
• Responsable de la publication : Xavier Dupouy
• Adresse du siège : 3 rue des Plumejals, 11700 Puichéric, France
• SIRET : 515 205 060 00038
• Code APE : 4321A — travaux d'installation électrique dans tous locaux
• Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter ou mention « non assujetti »
• Téléphone : 06 16 18 12 31
• E-mail : xavier.dupouy@icloud.com

Assurance professionnelle

• Assureur : à compléter
• Numéro de contrat (responsabilité civile professionnelle et garantie décennale) : à compléter
• Couverture géographique : France

Hébergement

• Hébergeur : Google Cloud EMEA Limited (service Google Cloud Run)
• Siège : 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, D02 R296, Irlande
• Téléphone : +353 1 436 1000
• Localisation des serveurs : région europe-west1 (Saint-Ghislain, Belgique) — Union européenne

Comme tout serveur web, l'hébergeur enregistre des journaux techniques de connexion (adresse IP, date, page demandée, type de navigateur) à seules fins de sécurité et de bon fonctionnement du site. Ces journaux ne sont pas exploités à des fins commerciales et ne font l'objet d'aucun recoupement avec les échanges que vous pourriez avoir par téléphone ou par e-mail.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site (textes, logo, mise en page, code) est protégé par le droit d'auteur. Le logo et la dénomination Xav'Elec sont la propriété de leur titulaire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Données personnelles

Ce site ne comporte aucun formulaire : la prise de contact se fait uniquement par téléphone ou par e-mail, à votre initiative. Aucune donnée n'est collectée automatiquement par le site.

Les informations que vous communiquez lors de cet échange (nom, téléphone, adresse, description des travaux) servent uniquement à vous répondre, établir un devis et réaliser la prestation. Elles ne font l'objet d'aucune cession ni d'aucune utilisation commerciale. Durée de conservation : trois ans à compter du dernier contact, puis suppression, sauf obligation comptable en cas de devis signé.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies et services tiers

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Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu à l'amiable, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur désigné : à compléter — mention obligatoire pour les professionnels du bâtiment intervenant chez des particuliers.

Devis et travaux

Les prestations décrites sur ce site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Seul un devis écrit, daté et signé engage les deux parties. Les travaux d'électricité sont réalisés conformément à la norme NF C 15-100 en vigueur.